Article 1 (Décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le code de la route)

A l'article R. 110-2 du code de la route, après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ; ».