Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'avenants à l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'avenants à l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471))
L'extension des effets et sanctions des avenants à l'accord professionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.