Article 7 (Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges)

Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.