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Article (Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

Article (Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)



C.1.3.2.3. Macroélément « HLR, VLR et localisation »


Les coûts de localisation correspondent aux mises à jour des bases de données HLR et VLR pour les informations relatives à la localisation des clients, essentiellement pour le trafic entrant et on net (dans la mesure où, pour le trafic sortant, le client signale automatiquement sa position au réseau en demandant l'établissement d'une communication). Ces mises à jour sont effectuées automatiquement et de façon très fréquente, afin d'assurer un suivi en temps quasi réel de la localisation de l'abonné, à partir d'informations remontées par les canaux de signalisation depuis les BTS et MSC concernées.
L'Autorité s'interroge sur la pertinence d'une allocation de ces coûts au trafic en temps différé, notamment aux SMS. En effet, dans le cadre d'une communication vocale entrante ou on net, la localisation immédiate de l'appelé est indispensable à la réservation de la ressource nécessaire à l'établissement d'un circuit de communication entre l'appelant et l'appelé. Or les communications entrantes et on net en temps différé ne nécessitent pas une réactualisation de la localisation de l'appelé aussi fréquente dans les bases de données.
Toutefois, dans l'optique d'évaluer une valeur maximale des coûts de réseau imputables aux SMS, les coûts du macroélément « HLR, VLR et localisation » sont imputés entre voix, SMS (et autres) au prorata du trafic entrant ou on net, avec pour unité d'oeuvre l'appel pour la voix et le message pour les SMS.
Les données de trafic issues des comptes réglementaires 2003 audités font ressortir un trafic voix total entrant et on net de [SDA] Mmin soit, avec une durée moyenne d'appel de 100 secondes, [SDA] millions d'appels. Dans le même temps, le trafic SMS mobile vers mobile s'établissait à 8 188 millions de SMS (79). Il en résulte une valeur maximale du ratio Vsms/Vv°ix de [SDA].