Articles

Article 5 (Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques)

Article 5 (Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques)


Sont éligibles les personnels remplissant les conditions pour être électeurs justifiant d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date de clôture des listes électorales, sous réserve des exceptions suivantes :
- les personnes qui siègent déjà au conseil d'administration en tant que membres nommés ;
- les personnels non titulaires recrutés pour une durée inférieure à trois ans ;
- les agents en congé de longue maladie, en congé formation ou en congé parental.
Le directeur de l'établissement et l'agent comptable ne sont pas éligibles.