Article (Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Art. 2. - A compter du 1er janvier 2001, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complété, en ce qu'il concerne les services déconcentrés, par le tableau I.B, et remplacé, en ce qu'il concerne l'administration centrale, par le tableau III annexé au présent arrêté.