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Article 7 (Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice)

Article 7 (Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice)


Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique de l'université de Nice. »