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Article 3 (Arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité)

Article 3 (Arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité)


Le département de la planification de défense et de sécurité coordonne l'action des directions de l'administration centrale et conduit avec elles et les opérateurs l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle des plans de prévention et d'intervention vis-à-vis des risques et des menaces.
Il participe, en liaison avec les administrations centrales concernées, à la réflexion interministérielle et communautaire et aux relations internationales relatives aux risques et aux menaces.
En liaison avec les inspections générales du ministère, il assure le suivi des recommandations formulées dans les rapports d'évaluation ou d'inspection, les comptes rendus de test, d'investigation ou d'exercice.
Il conduit les actions de sensibilisation et de formation et fournit l'appui nécessaire en situation de crise.
Il regroupe :
- la mission protection contre le terrorisme qui élabore et coordonne, avec les directions d'administration centrale concernées, la déclinaison ministérielle des plans de vigilance, de protection et de prévention ainsi que d'intervention face aux risques résultant des vulnérabilités et des menaces ;
- la mission risques civils qui élabore et coordonne, avec les directions d'administration centrale concernées, la déclinaison ministérielle des plans de prévention des risques naturels, technologiques, sanitaires et des accidents, ainsi que les plans d'intervention ;
- la mission de la sécurité des systèmes d'information qui élabore et coordonne, avec les directions d'administration centrale concernées, la déclinaison ministérielle de la politique gouvernementale en matière de sécurité des systèmes d'information.