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Article 2 (Décret n° 2003-1110 du 21 novembre 2003 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2003-1110 du 21 novembre 2003 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 19 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.