Article 1 (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à Mont-de-Marsan (Landes))
Une commission d'information est créée auprès du site exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à Mont-de-Marsan (Landes).