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Article 1 (Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l'armée de terre pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration)

Article 1 (Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l'armée de terre pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration)


Il est créé au ministère de la défense, au commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Badge-CAT », dont chaque composante peut être mise en oeuvre de façon indépendante ou intégrée et dont les finalités sont :
- le contrôle des accès des personnels et des visiteurs à l'entrée des établissements du commissariat de l'armée de terre ;
- le suivi des horaires et le contrôle du temps de travail des personnels ;
- la gestion de la restauration et du système de paiement des repas associé.