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Article 12 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Article 12 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)


La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le premier mandat des représentants du personnel s'interrompt à la date d'expiration de la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration.