Article 1 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 4° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)

Les représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, mentionnés au 4° de l'article 15 du décret du 16 janvier 2002 susvisé, sont élus dans chacun des collèges précisés ci-après :
1° Collège A des agents relevant des catégories 1 et 2 ; un membre titulaire et un membre suppléant ;
2° Collège B des agents relevant de la catégorie 3 : un membre titulaire et un membre suppléant ;
3° Collège C des agents relevant des catégories 4 et 5 : trois membres titulaires et trois membres suppléants.