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Article 5 (Arrêté du 30 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Article 5 (Arrêté du 30 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.