Art. 2. - Le titre III est modifié comme suit :
I. - L'article 96 est ainsi rédigé :
« Les paris sont enregistrés en dehors de l'hippodrome dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain visés au chapitre 1er ou selon les modalités prévues par les chapitres 2 et suivants. »
II. - L'article 96 ainsi modifié est inséré entre les termes : « Titre III (Postes et moyens d'enregistrement du Pari mutuel urbain) » et les termes : « Chapitre 1er (Postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain) ».
III. - Les articles 97 et 98 sont ainsi rédigés :
« Art. 97. - Etablissements habilités à enregistrer les paris.
« Les paris peuvent être pris dans les postes d'enregistrement exploités par le Pari mutuel urbain (agences du Pari mutuel urbain).
« Lorsque le Pari mutuel urbain autorise des personnes privées à exploiter des postes d'enregistrement, ces établissements sont habilités à enregistrer les paris selon les modalités prévues par une licence générale délivrée par le Pari mutuel urbain. Cette licence peut prévoir l'enregistrement des paris :
« - soit avant le début des opérations sur l'hippodrome (points PMU) ;
« - soit au fur et à mesure du déroulement des opérations sur l'hippodrome (points courses) ;
« - soit dans les deux cas précités.
« Dans chaque établissement, les heures d'ouverture et de clôture des opérations, ainsi que les jours éventuels de fermeture sont affichés et les types de paris acceptés sont portés à la connaissance des parieurs.
« Art. 98. - Modalités de prise de paris au fur et à mesure du déroulement des opérations sur l'hippodrome.
« L'enregistrement des paris pour chaque course se poursuit jusqu'au signal d'arrêt des paris, qui ne peut en aucun cas être postérieur au départ confirmé de la course. Aucun pari, même en cours d'exécution, ne doit être enregistré après le signal d'arrêt des paris.
« L'enregistrement des paris suit les mêmes règles que sur l'hippodrome.
« Un signal indique la fin de l'enregistrement des paris.
« La mise en paiement des paris gagnants commence dès la publication des rapports. »