Article 12 (Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)

Il est ajouté à l'article 23 du décret du 11 mai 1982 susvisé un septième alinéa ainsi rédigé :
« Sur les décisions importantes relatives à la mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. »