Article (Décret no 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques)

Art. 3. - L'article 2 est modifié comme suit :

I. - A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « , pour une période de trois ans, renouvelable deux fois ».

II. - Au dernier alinéa, les mots : « Les membres titulaires et les membres suppléants » sont remplacés par les mots : « Les membres des commissions et des sous-commissions ».