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Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)

Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)


Les quatre commissions spécialisées suivantes sont créées au sein du Haut Conseil de la santé publique :
- sécurité sanitaire ;
- maladies chroniques et incapacités ;
- prévention et déterminants de la santé ;
- évaluation, stratégie et prospective.