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Article 1 (Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile)

Article 1 (Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé, après les mots : « et de subdivision », sont ajoutés les mots : « , de chef de programmes, de chargé de projet, de chargé d'affaires et d'assistant de subdivision dans les organismes de contrôle de liste 1 et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ».