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Article 8 (Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public)

Article 8 (Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public)


Le stage pratique visé à l'article 7 ci-dessus s'effectue selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.