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Article 9 (Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public)

Article 9 (Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public)


L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.