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Article 15 (Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Article 15 (Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés)


Les charges de l'agence comprennent :
1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° Les impôts et contributions de toute nature ;
4° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'agence.