Article (Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

3.1. Introduction.
3.2. Analyse de la puissance de marché des opérateurs mobiles métropolitains.
3.3. Conclusion sur la puissance de marché.
3.4. Prise en compte des contributions aux consultations publiques sur l'analyse de la puissance de marché.
3.5. Prise en compte de l'avis du Conseil de la concurrence sur l'analyse de la puissance de marché.
3.6. Commentaires des autorités réglementaires nationales et de la Commission européenne.