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Article 1 (Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques)

Article 1 (Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques)


La pêche des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) est interdite chaque année, du 15 mai au 30 septembre inclus, dans les eaux de la zone 27 de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture situées sous la souveraineté ou la juridiction de la France, aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.