Article 4 (Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national)

Le directeur de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.