Article 5 (Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Au 1° de l'article 2 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots : « social et culturel » sont remplacés par les mots : « social, culturel et sportif ».