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Article 1 (Décret du 16 juillet 2004 modifiant le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »)

Article 1 (Décret du 16 juillet 2004 modifiant le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »)


L'article 1er du décret du 6 décembre 1938 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Montlouis-sur-Loire, complétée ou non par les mots : "Val de Loire, les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après :
L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Montlouis-sur-Loire est délimitée à l'intérieur des communes suivantes du département d'Indre-et-Loire : Lussault-sur-Loire, Montlouis-sur-Loire et Saint-Martin-le-Beau.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Montlouis-sur-Loire, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 6 et 7 novembre 2003 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire de production ainsi délimitée est reportée sur un jeu de plans cadastraux déposé à la mairie des communes concernées.
A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire délimitée "Montlouis-sur-Loire identifiées par leurs références cadastrales, leur surface et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 6 et 7 novembre 2003, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Montlouis-sur-Loire jusqu'à la récolte 2028 incluse. »