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Article (Décret n° 2001-587 du 5 juillet 2001 modifiant les titres II, III et IV du code rural et relatif aux conditions d'exercice des missions des agents techniques et des techniciens de l'environnement)

Article (Décret n° 2001-587 du 5 juillet 2001 modifiant les titres II, III et IV du code rural et relatif aux conditions d'exercice des missions des agents techniques et des techniciens de l'environnement)

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 221-17-1, les mots : « par les agents techniques et les techniciens de l'environnement de la spécialité milieux et faune sauvage ainsi que » sont ajoutés après le mot : « assurées ».

Au deuxième alinéa du même article, les mots : « les agents de la filière technique » sont remplacés par les mots : « ces agents ».