Article 22 (Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter)

L'orthoprothésiste doit s'assurer de la satisfaction de la personne dans le cadre d'une démarche qualité.