Article 1 (Décret n° 2004-713 du 16 juillet 2004 portant annulation de crédits)

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 2 864 577 EUR et un crédit de paiement de 4 188 376 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.