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Article 1 (Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne)

Article 1 (Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne)


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Emerainville. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.