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Article (Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects))

Article (Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2003 :
M. Bade (Bernard), directeur régional de classe normale des douanes à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy), est nommé, à compter du 31 décembre 2003, directeur régional de classe fonctionnelle à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse).
A la même date, M. Bade est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.