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Article 12 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)

Article 12 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)


La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition de la vignette de vérification périodique.