Article 2 (Décret n° 2003-468 du 28 mai 2003 relatif à la longueur des véhicules et modifiant le code de la route)

L'article R. 312-14 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, la valeur : « 26 » est remplacée par la valeur : « 30 ».
II. - Au deuxième alinéa, la valeur : « 34,5 » est remplacée par la valeur : « 36 ».