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Article (Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts))

Article (Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts))


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 septembre 2002, M. Maurice, Bernard Bouillet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à DGA/Mission permanente d'inspection interrégionale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 novembre 2002.