Article 2 (Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Article 2 (Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :