Article 1 (Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

L'article 21 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est inséré, entre les sixième et septième alinéas, un alinéa ainsi rédigé :
« A titre exceptionnel, ils peuvent également être chargés des fonctions d'agent comptable. »
II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Sauf autorisation délivrée par le recteur, les attachés et attachés principaux chargés de la gestion matérielle et financière d'un établissement ou des fonctions d'agent comptable sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation. »