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Article (Arrêté du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »)

Article (Arrêté du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »)

Art. 1er. - La durée du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » prévue à l'article 5 de la convention constitutive du 12 mars 1993 est reconduite pour trois ans à compter du 3 juin 2000.