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Article 5 (Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées »)

Article 5 (Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées »)


L'arrêté du 23 avril 2002 portant agrément de l'Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens est abrogé.