Articles

Article 9 (Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services)

Article 9 (Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services)


La sous-direction du cheval prépare, suit et évalue la politique du cheval, des activités équestres et des courses.
Elle exerce la tutelle de l'établissement public Les Haras nationaux.
Elle exerce la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure le contrôle et la surveillance des courses et des paris.
La sous-direction du cheval comprend :
- le bureau des courses et du pari mutuel ;
- le bureau de l'élevage et des activités équestres.