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Article 5 (Ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser)
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Article 5 (Ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser)
L'article L. 423-14 du même code est abrogé.