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Article 1 (Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire)

Article 1 (Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire)


La direction de la réforme budgétaire est organisée en missions :
La mission des normes comptables élabore les normes comptables de l'Etat. Elle assure le secrétariat du comité prévu à l'article 136 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; elle prépare et suit les travaux et avis du comité.
La mission de la modernisation comptable définit les modalités d'application des normes comptables de l'Etat.
La mission de la modernisation budgétaire met en place les nouveaux modes de budgétisation et conçoit les méthodes permettant l'élaboration des programmes et des indicateurs.
La mission de la communication et de la formation définit, en liaison avec les administrations concernées, la communication interministérielle relative à la réforme budgétaire et comptable et la politique de formation en la matière et veille à leur mise en oeuvre.