Article 3 (Décret n° 2005-355 du 18 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration)

Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, le nombre : « sept » est remplacé par celui de : « six ».