Article 5 (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)
Article 5 (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)
L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.