Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 et portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »