Article 1 (Décret n° 2004-649 du 2 juillet 2004 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques)

L'article 1er du décret du 5 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le montant de 60 000 F est remplacé par le montant de 10 110 EUR ;
2° Au 2, le montant de 6 000 F est remplacé par le montant de 1 011 EUR ;
3° Au 3, le montant de 4 000 F est remplacé par le montant de 674 EUR ;
4° La dernière phrase du 1, du 2 et du 3 est supprimée.