Protocole
Au moment de procéder à la signature de l'Avenant à la Convention du 1er juin 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, les soussignés sont convenus de la disposition suivante qui fait partie intégrante de la Convention :
« En ce qui concerne l'article 4 de la Convention, il est entendu que le "Fonds général de réserve de l'Etat du Sultanat d'Oman est considéré comme un résident de cet Etat aussi longtemps qu'il constitue une institution publique du Sultanat d'Oman. »
En foi que quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Protocole.
Fait à Mascate, le 22 octobre 1996, en double exemplaire, en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.