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Article 2 (Décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 (Décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)


L'emploi de chef de services administratifs et financiers comporte six échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois pour les cinq premiers échelons.
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.