Le décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire est modifié ainsi qu'il suit :
- au 5° de l'article 1er, les mots : « l'Etablissement français des greffes » sont remplacés par les mots : « l'Agence de la biomédecine » ;
- à l'article 3 du même décret, les mots : « R. 673-8-11 » sont remplacés par les mots : « R. 1418-14 ».