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Article 2 (Décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Article 2 (Décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)


Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.